Législation

Décisions de l'Union européenne

Consultez sur cette page la liste des Décision de la Commission mentionnées dans le Plan des fréquences. Chaque élément de le liste ci-dessous renvoie vers le portail « Eur-Lex », le site officiel du journal officiel de l’Union européenne.

Politique en matière spectre radioélectrique
dans la Communauté européenne

Mise à disposition des informations sur l'utilisation
du spectre radioélectrique dans la Communauté

Programme pluriannuel en matière de politique du
spectre radioélectrique

Inventaire des radiofréquences

Décision d’exécution 2013/195/UE de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.
Cadre légal Textes européens, Décisions UE Fréquences radioélectriques 23 avril 2013
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Applications de radiorepérage

Communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA)

Communications mobiles à bord des navires (services MCV)

Dispositifs à courte portée
Short Range Devices - SRD

Équipement utilisant la technologie
à bande ultralarge

Mobile par satellite dans la bande des 2 GHz

Radar à courte portée pour automobiles
Short Range Radar - SRR

Radio mobile ferroviaire

Réalisation de programmes et
d'événements spéciaux (PMSE)

Services de radiodiffusionterrestre

Systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)

Systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques

Décision d’exécution 2018/661/UE de la Commission du 26 avril 2018 modifiant la décision 2015/750/UE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union, en ce qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmonisées 1427-1452 MHz et 1492-1517 MHz.
Cadre légal Textes européens, Décisions UE Fréquences radioélectriques 26 avril 2018
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Utilisation partagée par des systèmes à haut débit sans fil de Terre capables de fournir une connectivité de réseau local

Systèmes de transport intelligents (STI)

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