Décision 2006/771/CE modifiée du 09 novembre 2006

La décision 2006/771/CE constitue le socle réglementaire européen relatif à l’utilisation des dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD).

Elle est structurée par:

• des Articles – règles générales et obligations des États membres
• une annexe technique – liste des bandes de fréquences et paramètres, mise à jour régulièrement pour suivre l’évolution technologique.

Voici les actes ayant modifié la décision (remplacement fréquent de l’annexe):

• 2008/432/CE (11 juin 2008)
  remplacement de l’annexe
• 2009/381/CE (13 mai 2009)
  remplacement de l’annexe
• 2010/368/CE (30 juin 2010)
  remplacement de l’annexe
• 2011/829/UE (8 décembre 2011)
  remplacement de l’annexe
• 2013/752/UE (11 décembre 2013)
  modifications des articles et remplacement de l’annexe
• 2017/1483/UE (8 août 2017)
  mise à jour majeure par remplacement de l’annexe et
  abrogation de le Décision 2006/804/CE
• 2019/1345/UE (2 août 2019)
  modifications des articles et remplacement de l’annexe
• 2022/180/UE (8 février 2025)
  remplacement de l’annexe et ajout de l’article 4bis
• 2025/105/UE (22 janvier 2025)
  mise à jour globale et abrogation de la Décision 2014/641/UE