Décision 2012/688/UE du 05 novembre 2012
Décision d’exécution de la Commission du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1920 – 1980 MHz et 2110 – 2170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union. (modifiée par la décision 2020/667/UE)
Informations
Date de publication :
05/11/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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