Législation

Directives de l'Union européenne

Consultez sur cette page la liste des Directives du Parlement européen et du Conseil mentionnées dans le Plan des fréquences. Chaque élément de le liste ci-dessous renvoie vers le portail « Eur-lex », le site officiel du journal officiel de l’Union européenne.

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant le directive 1999/5/CE

Cadre légal Textes européens, Directives Fréquences radioélectriques 16 avril 2014

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Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

Cadre légal Textes européens, Directives Fréquences radioélectriques 25 juin 1987

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Modifiée par...

Directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques paneuropéennes dans la Commnunauté.

Cadre légal Textes européens, Directives Fréquences radioélectriques 16 septembre 2009

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