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Législation
Réglementation mondiale
Contexte
L’Union Internationales des Télécommunications (UIT) est une organisation incorporée dès 1947 en tant qu’institution spécialisée dans le système des Nations Unies. Son cadre juridique repose sur une Constitution et une Convention ayant valeur de traité international. L’UIT regroupe 194 États membres ainsi que plus de 1000 membres issus du secteur privé et d’organisations internationales, dont les droits et obligations sont définis dans ces textes fondamentaux.
Le Règlement des radiocommunications
Les dispositions de la Constitution et de la Convention sont complétées par deux règlements administratifs, parmi lesquels le Règlement des radiocommunications (RR), qui régit l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques ainsi que des orbites des satellites, tant géostationnaires que non-géostationnaires.
Le Luxembourg, en tant qu’État membre de l’UIT, est tenu de se conformer à ces règles, en particulier à celles du Règlement des radiocommunications en matière de spectre radioélectrique. À l’échelle nationale, les textes fondamentaux de l’UIT et leurs évolutions sont transposés en droit luxembourgeois par des lois correspondantes.