Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2019/1345/UE du 02 août 2019
Décision d’exécution 2019/1345/UE de la Commission du 2 août 2019 modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée
Informations
Date de publication :
02/08/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Dans le prolongement de la Décision 2006/771/CE, qu’elle vient actualiser, cette Décision vise à mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD).
Elle constitue une mise à jour majeure du cadre SRD, en :
- adaptant l’annexe technique ;
- ajustant certaines dispositions ;
- intégrant de nouveaux usages et technologies.