Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
21 mai 2008
Décision 2014/276/UE du 2 mai 2014
Décision d’exécution 2014/276/UE de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400-3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.
Informations
Date de publication :
02/05/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision met à jour les conditions techniques d’utilisation de la bande 3,4-3,8 GHz (bande des 3,5 GHz) afin de favoriser le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit en Europe.
Elle modifie directement la décision 2008/411/CE en procédant à une mise à jour des paramètres techniques et à une adaptation du cadre aux évolutions du marché.