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Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 – 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.

Informations

Date de publication :
02/05/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :

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