Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
10 octobre 2011
Décision 2009/449/CE
Décision 2009/449/CE de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS)
Informations
Date de publication :
13/05/2009
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
À la suite de la procédure prévue par la décision 626/2008/CE, la décision a pour but de désigner officiellement les opérateurs MSS autorisés à exploiter le spectre radioélectrique des 2 GHz dans l’UE.
En 2011, elle est complétée par la décision 2011/667/UE pour encadrer son application.