Décision 2005/50/CE du 17 janvier 2005
Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2017/2077/UE et 2011/485/UE)
Informations
Date de publication :
17/01/2005
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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