Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
10 novembre 2017
Décision 2005/50/CE modifiée du 17 janvier 2005
Décision 2005/50/CE modifiée de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté.
Informations
Date de publication :
17/01/2005
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande des 24 GHz pour les radars automobiles à courte portée (Short Range Radar – SRR).
Elle a été modifiée à deux reprises :
- par la décision 2011/485/UE
Ajustements techniques et mise à jour des conditions d’utilisation - par la décision 2017/2077/UE
Simplification des obligations administratives