Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
24 avril 2020
Décision 2019/784/UE du 14 mai 2019
Décision d’exécution 2019/784/UE de la Commission du 14 mai 2019 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l’Union.
Informations
Date de publication :
14/05/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser la bande des 26 GHz (24,25-27,5 GHz) afin de permettre le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (5G) dans l’Union européenne.
Elle identifie cette bande comme une bande principale (pioneer band) 5G à très haute capacité.
La décision 2019/784/UE a été modifiée en 2020 par la décision 2020/590/UE afin de mettre à jour les conditions techniques et d’adapter le cadre aux règles internationales de l’UITL’Union Internationale des Télécommunications (UIT) est l’institution spécialisée des Nations Uni… lire plus, à la suite de la conférence mondiale des radiocommunications (CMRLa CMR (Conférence mondiale des radiocommunica… lire plus).