Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
24 janvier 2019
Décision 2008/411/CE du 21 mai 2008
Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400-3800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.
Informations
Date de publication :
21/05/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision visé à harmoniser l’utilisation de la bande 3,4-3,8 GHz (bande des 3,5 GHz) afin de permettre le déploiement de réseaux terrestres de communications électroniques, notamment pour le haut débit sans fil.
Elle pose les bases de la bande cœur de la 5G.
La décision 2008/411/CE a été actualisée à plusieurs reprises pour suivre les évolution technologiques :
- Modification en 2014 par la décision 2014/276/UE
- Ajustement des conditions techniques ;
- Meilleure adaptation aux usages mobiles.
- Modification majeure en 2019 par la décision 2019/235/UE pour rendre la bande des 3,5 GHz pleinement exploitable pour la 5G.
L’évolution clé est :
- la mise à jour des paramètres techniques ;
- l’adaptation explicite à la 5G ;
- l’harmonisation renforcée pour les réseaux à très haute capacité.