Décision 2022/173/UE du 07 février 2022
Décision d’exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l’harmonisation des bandes des 900 MHz et des 1800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union et abrogeant la décision 2009/766/CE
Informations
Date de publication :
07/02/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Le cadre légal en bref
La décision vise à moderniser l’utilisation des bandes des 900 MHz (880-915 MHz / 925-960 MHz) et des 1800 MHz (1710-1785 MHz / 1805-1880 MHz) afin de permettre leur utilisation par des réseaux mobiles de nouvelle génération (4G/5G) dans toute l’Union européenne.
Elle met à jour complétement le cadre technique introduit en 2009 par la décision 2009/766/CE et l’adapte aux technologies modernes.
En conséquence, la présente décision abroge la décision 2009/766/CE.