Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2022/180/UE
Décision d’exécution 2022/180/UE de la Commission du 8 février 2022 modifiant la décision 2006/771/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée
Informations
Date de publication :
08/02/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette Décision s’inscrit dans le cadre de la Décision 2006/771/CE, qu’elle modifie, et vise à mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD).
Elle constitue une mise à jour importante du cadre SRD, en :
- actualisant l’annexe technique ;
- adaptant les paramètres d’utilisation du spectre ;
- intégrant de nouvelles applications et évolution technologiques.