Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
7 avril 2008
Décision 2022/2324/UE du 23 novembre 2022
Décision d'exécution 2022/2324/UE de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision 2008/294/CE afin d'y inclure des technologies et des mesures supplémentaires pour l'exploitation de services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l'Union
Informations
Date de publication :
23/11/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à moderniser la réglementation européenne dans les services de communications mobiles à bard des aéronefs en intégrant les technologies récentes, notamment la 5G.