Décision 2010/267/UE du 06 mai 2010
Décision de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques.
Informations
Date de publication :
06/05/2010
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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