Décision 2010/267/UE
Décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union européenne
Informations
Date de publication :
06/05/2010
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser l’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz (bande des 800 MHz) dans l’Union européenne afin de permettre le développement de réseaux mobiles à haut débit (4G notamment).