Décision 2008/294/CE du 07 avril 2008
Décision de la Commission du 7 avril 2008 sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2016/2317/UE et 2013/654/UE)
Informations
Date de publication :
07/04/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.