Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2011/829/UE du 08 décembre 2011
Décision d’exécution 2011/829/CE de la Commission
du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Informations
Date de publication :
08/12/2011
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette Décision a pour objet de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD). Elle procède, comme les actes précédents (2008/432/CE, 2009/381/CE et 2010/368/CE), à une révision de l’annexe technique de la décision 2006/771/CE.