Décision 2020/1426/UE
Décision d’exécution 2020/1426/UE de la Commission du 7 octobre 2020 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875-5935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE.
Informations
Date de publication :
07/10/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Le cadre légal en bref
La décision harmonise la bande des 5,9 GHz (5875-5935 MHz) afin de permettre son utilisation pour les applications de transport intelligent, notamment les communications entre véhicules et infrastructures. Elle modernise la cadre existant et évolue progressivement pour intégrer de nouvelles fonctionnalités et améliorer l’efficacité du spectre radioélectrique.