Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2013/752/UE
Décision d’exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE
Informations
Date de publication :
11/12/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette Décision vise à actualiser et moderniser le cadre harmonisé du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD). Elle constitue une révision majeure du régime SRD, allant au-delà des mises à jour précédentes, en:
- modifiant plusieurs articles ;
- remplaçant l’annexe technique
de la Décision 2006/771/CE.
La décision abroge aussi la décision 2005/928/CE relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz dans la Communauté, dont les dispositions sont désormais intégrées dans le cadre SRD.