Décision 2024/340/UE du 22 janvier 2024
Décision d'exécution 2024/340/UE de la Commission du 22 janvier 2024 relative à l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires dans l'Union, abrogeant la décision 2010/166/UE
Informations
Date de publication :
Aucune date
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision harmonise les conditions d’utilisation du spectre radio pour les services mobiles à bord des navires dans l’Union européenne. Elle modernise le cadre réglementaire existant en intégrant les technologies récentes, notamment la 5G, et en remplaçant la décision 2010/166/UE.