Acteurs du marché
Les prestataires suivants sont notifiés et/ou autorisés, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi modifiée du 26 décembre 2012, de fournir des services postaux. La marque d'identification, apposée sur les envois postaux conformément à l'article 12 de la même loi, est reprise dans le registre afin de permettre une identification du prestataire. Si disponible, le modèle d'empreinte précisé à l'article 11 de la loi est également repris.
Pour de plus amples informations concernant la classification, vous pouvez vous référer aux explications et définitions en bas du listing.
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| Prestataire | Réseaux | Services | Services offerts aux consommateurs | Lien fiche signalétique |
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Informations concernant la classification (explications et définitions)
Réseaux
- RTF
- Réseaux terrestres fixes (p.ex. réseau téléphonique public, réseau à boucle locale radio, réseau d’accès local sans fil sur le domaine public)
- RTM
- Réseaux terrestres mobiles (p.ex. réseau cellulaire, autres réseaux mobiles)
- RSA
- Réseau satellitaire
- RDC
- Réseau câblé de télévision
- RAU
- Autres réseaux
Services
- STF
- Service téléphonique fixe
- SRF
- Revente d’un service téléphonique fixe
- STM
- Service téléphonique mobile
- SRM
- Revente d’un service téléphonique mobile
- STA
- Service d’accès au réseau téléphonique public
- SRA
- Revente d’un service d’accès au réseau téléphonique public
- SLF
- Service de liaisons fixes
- SRL
- Revente de lignes louées
- SRD
- Revente d’autres services
- SAC
- Service d’accès Internet par lignes commutées
- SAP
- Service d’accès Internet par lignes permanentes
- STD
- Service de transport de données (y compris réseau d’entreprises/groupes fermés VPN)
- SME
- Service de radiomessagerie
- SIP
- Service d’interconnexion et/ou de passerelles (ne pas confondre avec le protocole « Session Initiation Protocol »)
- SVG
- Services vocaux offerts à des groupes fermés d’utilisateurs
- SAR
- Service de renseignements téléphoniques/des annuaires
- SVI
- Service de voix sur Internet (‘VoIP’)
- SVM
- Services vocaux offrant la mobilité (carte pré- ou post-payée)
- SPS
- Service satellitaire
- SAU
- Autres services
- SPT
- Service de la fourniture de postes téléphoniques payants publics
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| Fournisseur | Numéro RCS | Autorisation | Durée |
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| Prestataire | Notification | Autorisation | Marques d’identification |
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