Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
28 septembre 2021
Décision 2026/291/UE
Décision d'exécution 2026/291/UE de la Commission du 9 février 2026 modifiant la décision d'exécution 2021/1730/UE en ce qui concerne des cas d'utilisation supplémentaires dans les bandes de fréquences appariées 874,4-880 MHz et 919,4-925 MHz pour la radio mobile ferroviaire
Informations
Date de publication :
09/02/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie la décision 2021/1730/UE en introduisant de nouveaux usages dans les bandes de fréquences pour la radio mobile ferroviaire (RMR) 874,4-880 MHz et 919,4-925 MHz. Elle adapte le cadre réglementaire aux évolutions technologiques, notamment dans le contexte du déploiement du système FRMCSLe FRMCS (Future Railway Mobile Communication System) est le futur système européen de c… lire plus, et facilite la transition entre les anciens et les nouveaux systèmes de communication.