Décision ILR/N26/9 contre ELTRONA INTERDIFFUSION S.A. pour défaut de notification d'un incident requise en vertu du Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023. Cadre légal Sanctions ILR 9 septembre 2026
Décision ILR/E26/36 du 8 octobre 2026 portant approbation de la proposition de quatrième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme pour la région de calcul de la capacité Core. Cadre légal Décisions ILR Électricité 8 octobre 2026
Décision ILR/G26/39 du 3 novembre 2026 portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux pour l'année 2027. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 3 novembre 2026
Règlement ILR/F26/2 du 14 septembre 2026 sur l’assignation des indicatifs d’appel du service d’amateur au Luxembourg Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 14 septembre 2026
Règlement ILR/N26/10 du 26 octobre 2026 portant sur la notification des mesures de sécurité prises par les entités essentielles - NISS. Cadre légal Règlements ILR Cybersécurité - NISS 26 octobre 2026
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/G26/39 du 3 novembre 2026 portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux pour l'année 2027. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 3 novembre 2026
Chiffres-clés - Secteur ferroviaire - Données statistiques nationales 2025 Statistiques Chiffres clés ILR 1 janvier 2025 → 31 décembre 2025
Léger recul du transport voyageurs et hausse du chiffre d’affaires des entreprises ferroviaires Publication Communiqués ILR 11 novembre 2026
Rapport 2025 sur les activités et sur l’exécution des missions de l’Institut relatif à l’année 2025 Actualité Énergie 9 novembre 2026
Rapport 2025 sur les activités et sur l’exécution des missions de l’Institut relatif à l’année 2025 Actualité Énergie 9 novembre 2026
