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Décision d’exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation nationale dans l’Union.

Informations

Date de publication :

28/04/2016

Secteur(s) concerné(s) :

Fréquences radioélectriques

Type :

Textes européens

Sous-type :

Décisions UE

Liens :

Le cadre légal en bref

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