Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2025/105/UE du 22 janvier 2026
Décision d’exécution (UE) 2025/105 de la Commission
du 22 janvier 2025 modifiant la décision 2006/771/CE pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée
Informations
Date de publication :
22/01/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Dans le prolongement de la Décision 2006/771/CE, qu’elle vient d’actualiser, cette décision vise à mettre à jour les conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD).
Elle représente une révision globale et récente du cadre SRD, en :
- actualisant l’annexe technique,
- intégrant de nouveaux usages radio,
- consolidant et simplifiant les règles existantes.
En outre, elle et abroge la décision d’exécution 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (PMSE) dans l’Union. Ces usages sont désormais intégrés dans le cadre général SRD.