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Décision d'exécution 2024/3157/UE de la Commission du 17 décembre 2024 modifiant la décision 2021/1067/UE sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN)

Informations

Date de publication :

17/12/2024

Secteur(s) concerné(s) :

Fréquences radioélectriques

Type :

Textes européens

Sous-type :

Décisions UE

Liens :

Le cadre légal en bref

La décision modifie la décision 2021/1067/UE en adaptant les conditions techniques d’utilisation de la bande des 6 GHz pour les réseaux WIFI.

Elle garantie la stabilité du cadre réglementaire et assure la protection des autres services radio dans l’attente d’une révision ultérieure.

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