Décision 2026/883/UE
Décision d'exécution 2026/883/UE de la Commission du 21 avril 2026 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation d'applications de radiorepérage dans la bande de fréquences 116-260 GHz
Informations
Date de publication :
Aucune date
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser l’utilisation de la bande de fréquences 116-260 GHz afin de permettre le déploiement d’applications de radiodétermination, telles que les radars et capteurs.