Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2010/368/UE du 30 juin 2010
Décision 2010/368/CE de la Commission
du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Informations
Date de publication :
30/06/2010
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette Décision vise à actualiser les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD). Elle s’inscrit dans la continuité des décision précédentes (2008/432/CE et 2009/381/CE) et procède à une nouvelle mise à jour de l’annexe technique de la Décision 2006/771/CE.