Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
14 mai 2019
Décision 2020/590/UE du 24 avril 2020
Décision d’exécution 2020/590/UE de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision 2019/784/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz.
Informations
Date de publication :
24/04/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à actualiser les conditions techniques applicables à la bande des 26 GHz (24,25-27,5 GHz) afin de garantir une exploitation efficace par les réseaux 5G et de protéger les services radio sensibles.
Elle modifie directement la décision 2019/784/UE en mettant à jour les conditions techniques et en les adaptant aux règles internationales définies par l’UITL’Union Internationale des Télécommunications (UIT) est l’institution spécialisée des Nations Uni… lire plus après la CMRLa CMR (Conférence mondiale des radiocommunica… lire plus.
Concrètement, elle renforce le cadre établi en 2019 en :
- introduisant des règles plus strictes pour limiter les interférences ;
- améliorant la coexistence avec les services satellitaires et
- consolidant l’utilisation de la bande des 26 GHz pour le déploiement de la 5G.