Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2017/1483/UE
Décision d’exécution 2017/1483/UE de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE
Informations
Date de publication :
08/08/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette Décision s’inscrit dans le cadre de la Décision 2006/771/CE, qu’elle modifie, et vise à mettre à jour et moderniser les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD).
Elle constitue une mise à jour du cadre SRD, notamment par :
- la révision complète de l’annexe technique ;
- l’intégration de nouvelles applications et bandes de fréquences
La décision supprime aussi la Décision 2006/804/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquences (RFID) utilisant le bande UHF (ultra haute fréquence), dont les dispositions sont désormais intégrées dans le régime général des SRD.