Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
16 décembre 2016
Décision 2013/654/UE modifiée du 12 novembre 2013
Décision d’exécution 2013/654/UE modifiée de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA)
Informations
Date de publication :
12/11/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à mettre à jour le cadre réglementaire afin d’intégrer les technologies mobiles de nouvelle génération (3G et 4G) dans les services de communications mobiles à bard des aéronefs dans l’Union européenne.
Elle a été partiellement modifiée en 2016 par la décision 2016/2317/UE, afin de simplifier son application.