Décision 2008/432/CE du 23 mai 2008
Décision de la Commission du 23 mai 2008 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Informations
Date de publication :
23/05/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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