Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
9 novembre 2006
Décision 2008/432/CE du 23 mai 2008
Décision 2008/432/CE de la Commission du 23 mai 2008 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée
Informations
Date de publication :
23/05/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette Décision a pour objectif de mettre à jour le cadre technique harmonisé applicable aux dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD) en remplaçant l’annexe technique de la Décision 2006/771/CE.