Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
5 novembre 2012
Décision 2020/667/UE du 6 mai 2020
Décision d’exécution 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz.
Informations
Date de publication :
06/05/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à mettre à joue les règles techniques applicables à la bande des 2,1 GHz (1920-1980 MHz / 2110-2170 MHz) afin de permettre son utilisation par les réseaux de nouvelle génération, notamment la 4G avancée et la 5G.
Elle s’inscrit dans la continuité du cadre établi en 2012, qu’elle adapte aux évolutions technologiques récentes.
Concrètement, cette décision modifie directement la décision 2012/688/UE en introduisant :
- une mise à jour de la technique ciblée ;
- une révision des conditions d’utilisation définies à l’annexe technique.