Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
26 mars 2025
Décision 2018/1538/UE modifiée
Décision d'exécution 2018/1538/UE modifiée de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte potée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz
Informations
Date de publication :
11/10/2018
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser l’utilisation de certaines bandes autour des 900 MHz (874-876 MHz et 915-921 MHz) afin de permettre le déploiement de dispositifs à courte portée (Short Range Devices – SRD), notamment pour l’Internet des objets (Internet of Things – IoTL’IoT (Internet of Things, ou Internet des objets) désigne l’ensemble des objets physiqu… lire plus) et les applications industrielles.
Elle a été mise à jour à plusieurs reprises, notamment en 2022 par la décision 2022/172/UE et en 2025 par la décision 2025/650/UE, afin d’adapter ses dispositions aux évolutions technologiques e la montée en puissance des usages liés à l’Internet des objets (IoT).