Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
17 janvier 2005
Décision 2011/485/UE
Décision 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet 2011 portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation dans le temps des systèmes radar à courte portée pour automobiles dans la Communauté
Informations
Date de publication :
29/07/2011
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie la décision 2005/50/CE en maintenant temporairement l’utilisation de la bande des 24 GHz pour les radars automobiles. Elle vise à accompagner la transition vers la bande des 79 GHz, plus performante, en tenant compte des contraintes industrielles.