Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
17 janvier 2005
Décision 2011/485/UE du 29 juillet 2011
Décision 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet 2011 portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation dans le temps des systèmes radar à courte portée pour automobiles dans la Communauté.
Informations
Date de publication :
29/07/2011
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à adapter le cadre communautaire d’utilisation du spectre 24 GHz pour les systèmes radar embarqués dans les véhicules, en tenant compte des évolutions technologiques et des études techniques.