Décision 2008/477/CE du 13 juin 2008
Décision de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté. (modifiée par la décision 2020/636/UE)
Informations
Date de publication :
13/06/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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