Décision 2007/344/CE du 16 mai 2007
Décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté.
Informations
Date de publication :
16/05/2007
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Cette décision concerne la mise à disposition d’informations harmonisées sur l’utilisation des fréquences radio en Europe, afin de rendre ces données accessibles, claires et comparables entre les États membres.
Les États membres doivent fournir leurs données via le système EFIS (ECO Frequency Information System).