Décision 2022/2307/UE
Décision d'exécution 2022/2307/UE de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision 2022/179/UE en ce qui concerne la désignation et la mise à disposition des bandes de fréquences 5150-5250 MHz et 5470-5725 MHz conformément aux conditions techniques énoncées à l'annexe
Informations
Date de publication :
23/11/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie la décision 2022/179 en adaptant les conditions d’utilisation des bandes 5 GHz pour les réseaux Wi‑Fi. Elle introduit notamment de nouveaux usages, comme l’utilisation contrôlée du Wi‑Fi dans les véhicules, tout en renforçant les règles techniques pour limiter les interférences.