Cadre légal
Textes européens, Directives
Fréquences radioélectriques
16 septembre 2009
Directive 87/372/CEE
Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
Informations
Date de publication :
25/06/1987
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
Le cadre légal en bref
La directive a été adoptée afin de coordonner l’introduction des communications mobiles numériques cellulaires en Europe. Son objectif principal était de garantir une approche harmonisée entre les États membres pour le développement du futur réseau GSM (Global System for Mobile Communications).
Elle imposait aux États membres de réserver des bandes de fréquences spécifiques pour le GSM, notamment :
- 890-915 MHz (liaison montante) ;
- 935-960 MHz (liaison descendante)
Le 16 septembre 2009, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2009/114/CE, modifiant la Directive 87/372/CEE afin d’adapter l’utilisation de la bande des 900 MHz à l’évolution des technologies mobiles.