Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014
Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant le directive 1999/5/CE.
Informations
Date de publication :
16/04/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
Le cadre légal en bref
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