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Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques paneuropéennes dans la Commnunauté.

Informations

Date de publication :
16/09/2009
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :

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