Directive 2009-114-CE du 16 septembre 2009
Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques paneuropéennes dans la Commnunauté.
Informations
Date de publication :
16/09/2009
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
Le cadre légal en bref
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