Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019
Règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
Informations
Date de publication :
05/06/2019
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
Visiter site
Visiter site
Thématiques
- Paquet énergie propre pour tous les européens
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Textes européens, Autres
Énergie
11 avril 2024
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus