Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie
Informations
Date de publication :
11/04/2024
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Autres
Liens :
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Thématiques
- Paquet énergie propre pour tous les européens
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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