Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Informations
Date de publication :
13/06/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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Thématiques
- Paquet énergie propre pour tous les européens
Le cadre légal en bref
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