Cadre légal
Législation nationale, Règlements grand-ducaux
Fréquences radioélectriques
5 décembre 2018
Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013
Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques
Informations
Date de publication :
21/02/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :
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Thématiques
- Redevances
Le cadre légal en bref
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