Cadre légal
Législation nationale, Règlements grand-ducaux
Fréquences radioélectriques
5 décembre 2018
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2016
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.
Informations
Date de publication :
08/11/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :
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Thématiques
- Redevances
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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