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Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013 déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et des modalités de renouvellement des licences.

Informations

Date de publication :
15/03/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Thématiques
  • Redevances

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