Cadre légal
Législation nationale, Règlements grand-ducaux
Fréquences radioélectriques
5 décembre 2018
Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013
Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013 déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et des modalités de renouvellement des licences.
Informations
Date de publication :
15/03/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
Visiter Legilux
Thématiques
- Redevances
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Législation nationale, Règlements grand-ducaux
Fréquences radioélectriques
8 novembre 2016
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Législation nationale, Règlements grand-ducaux
Fréquences radioélectriques
21 février 2013
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus