Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Informations
Date de publication :
18/10/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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Thématiques
- Paquet énergie propre pour tous les européens
Le cadre légal en bref
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