Directive (UE) 2023/2413​ du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023

Directive (UE) 2023/2413​ du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Informations

Date de publication :

18/10/2023

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Textes européens

Sous-type :

Directives

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  • Paquet énergie propre pour tous les européens

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