Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE
Informations
Date de publication :
05/06/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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Thématiques
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Le cadre légal en bref
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